CGV

Delta Waves Studio est une micro-entreprise, de ce fait elle est non soumise à la TVA, selon l'article 293 B du CGI.

Modes de paiement acceptés : espèce, chèque, virement bancaire.

Dans le cas d'un devis de plus de 500€, un acompte de 30% est à verser d'avance. Le restant sera à régler à la réception des fichiers finaux (mix, stems, ou masters) aux formats demandés.

Delta Waves Studio s'engage à ne pas diffuser les enregistrements sans l'accord préalable du client.

Pour tout paiement, le client recevra une facture au format PDF.

Médiateur de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l'entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND