CGV

• Delta Waves Studio est une micro-entreprise, de ce fait elle est non soumise à la TVA, selon l'article 293 B du CGI.

• Modes de paiement acceptés : espèce, chèque, virement bancaire.

• Dans le cas d'un devis de plus de 500€, un acompte de 30% est à verser d'avance. Le restant sera à régler à la réception des fichiers finaux (mix, stems, ou masters) aux formats demandés.

• Delta Waves Studio s'engage à ne pas diffuser les enregistrements sans l'accord préalable du client.

• Pour tout paiement, le client recevra une facture au format PDF.

• Médiateur de la consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE